Conformément aux Conditions Générales, Spéciales et Particulières et sous déduction des franchises prévues, l’indemnité due par l’Assureur en réparation d’un dommage ou de perte garantis ne peut excéder les limitations de responsabilité dont l’assuré peut se prévaloir en vertu des dispositions légales, réglementaires ou contractuelles du contrat de transport ni pouvoir excéder les montants définis dans le contrat.

Nous vous invitons à remplir une « déclaration de valeur » qui permet de pouvoir évaluer le remboursement des biens par rapport à leur valeur résiduel. Cette déclaration de valeur comprend « la valeur individuel des objets ou éléments de mobiliers dont la valeur dépasse la limite de responsabilité contractuelle par objet précisée sur le devis », et « la valeur totale du mobilier et des objets personnels ».

a2transportdemenagement garantie les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant incomber à l’Assuré en raison des dommages causés aux tiers.

Selon l’Article L. 133-1 du nouveau code de commerce « les cas de force majeur, le vice propre de la chose et la faute du client… » sont exclus de cette garantie.